Voisin bruyant et irrespectueux, que faire ?

Les travaux à 7 h le dimanche matin, la musique à 2 h alors que le lendemain vous travaillez… cela vous parle-t-il ?

Si vous vivez dans une copropriété ou bien en centre-ville, vous avez sûrement déjà été confronté à ce problème.

Ce n’est jamais agréable de ne pas pouvoir profiter de son chez-soi : un bruit de fond fort et constant peut avoir un impact sur votre bien-être.

Les aboiements d’un chien, le bruit de travaux, la musique, etc. : vous avez le droit de demander à votre voisin de limiter les nuisances sonores pour retrouver votre sérénité dans la maison dans laquelle vous avez investi.

Dans cet article, nous allons vous expliquer ce que dit la loi à propos des voisins bruyants et irrespectueux, ainsi que les actions à mener pour régler le problème !

Troubles anormaux du voisinage : définition

La législation française considère les nuisances sonores comme des infractions.

En effet, la loi 1253 du 20 juillet 2023 parue au Journal officiel du 15 avril 2024 nous donne une définition précise des troubles de voisinage et établit les contraventions prévues dans ce cas de figure.

Qu’est-ce qu’un trouble du voisinage ?

Il s’agit d’une nuisance sonore ou olfactive qui engendre une dégradation de votre qualité de vie dans votre logement.

Ces problématiques peuvent avoir plusieurs origines : des personnes, des choses ou des animaux.

Il convient de noter que les mêmes comportements pourraient ne pas être considérés comme des infractions s’ils ont lieu pendant la journée.

Troubles du voisinage la nuit

La nuit, le bruit ne doit pas forcément être répétitif et intensif ou durer dans le temps pour être considéré comme du tapage nocturne.

Les types de bruits sanctionnés par la loi s’ils se produisent la nuit sont les suivants :

• un bruit causé par une ou plusieurs personnes : cris, les talons, les chants, les fêtes ;
• un bruit causé par une chose : chaîne hi-fi, téléviseur, outils de bricolage, appareils électroménagers, pétards, etc. ;
• un bruit causé par un animal : aboiements d’un chien.

En zone rurale, les cris des volatiles sont généralement plus tolérés.

Trouble du voisinage le jour

Toutes les nuisances mentionnées ci-dessus sont considérées comme des troubles du voisinage, peu importe l’heure. Toutefois, si elles se produisent en journée, il faudra être en mesure de prouver le caractère répétitif ou intensif du bruit, ou le fait qu’il dure dans le temps.

Bruits d’activités professionnelles

Habiter à proximité des commerces, c’est un avantage. Toutefois, cela pourrait devenir un désavantage si ces établissements s’avéraient particulièrement bruyants !

Bars, discothèques et salles de sport : ont-ils le droit de faire du bruit ?

Ces structures, qui diffusent de la musique et dont les clients peuvent discuter bruyamment, pourraient effectivement nuire à votre sérénité quand vous vous trouvez chez vous.

Sachez qu’elles sont tenues de respecter les horaires d’ouverture et de fermeture, d’inviter leurs clients à limiter le bruit et d’éviter les nuisances sonores.

La sanction prévue par la loi ? Une amende allant jusqu’à 1 500 euros.

Mes voisins font des travaux : quels horaires doivent-ils respecter ?

Lorsque des chantiers sont en cours, les travaux peuvent s’étaler sur des journées entières, voire des semaines !

L’entrepreneur est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires pour limiter les bruits, y compris de se servir de matériels et d’équipements conformes et bien entretenus.

En outre, les travaux ne peuvent avoir lieu que pendant les jours ouvrables de 8 h à 20 h ou de 7 h 30 à 19 h 30.

Bien que des dérogations soient possibles par arrêté préfectoral ou municipal, si l’engin utilisé est particulièrement bruyant, ses plages horaires d’utilisation seront d’autant plus limitées.

En outre, l’entrepreneur doit informer les voisins qu’un chantier est un cours à travers un affichage visible sur les lieux. Il doit indiquer :

• la durée des travaux ;
• les horaires des travaux ;
• les coordonnées du responsable ;
• les phases du chantier les plus bruyantes ;
• les raisons de l’intensité du bruit.

Au cas où ces obligations ne seraient pas respectées, un agent municipal pourra venir constater les nuisances. Par la suite, le maire pourra mettre en demeure l’entrepreneur de respecter les règlementations prévues par la loi ou encore limiter son activité.

Dans le cas d’un chantier privé, vous pouvez faire appel à la police ou à la gendarmerie, déposer une main courante ou porter plainte.

Les contraventions prévues pour ces infractions s’élèvent à 68 € et peuvent aller jusqu’à 180 € si l’amende n’est pas réglée dans les délais prévus.

Si le problème persiste, vous avez la possibilité de déposer un recours devant un tribunal, en apportant des preuves de la nuisance sonore. Dans ce cas, l’amende civile prévue pour le bruit peut s’élever jusqu’à 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de récidive.

Mais faites attention : si vous perdez votre procès, vous risquez une condamnation pour procédure abusive. Vous devrez payer une amende civile pouvant aller jusqu’à 10 000 euros et verser des dommages et intérêts !

Voisins bruyants et irrespectueux

Une procédure juridique entraîne toujours le risque de perdre du temps et de l’argent. En outre, elle va probablement détériorer votre relation avec vos voisins.

Réfléchissez bien avant de faire appel aux autorités et à un avocat : il y a des chances que votre problème puisse être réglé à l’amiable.

Par ailleurs, sachez que si l’activité engendrant le bruit a démarré avant que vous vous installiez dans votre logement, la responsabilité de la personne ne sera pas engagée (si l’activité est conforme à la loi !).

Dans ce cas, la seule solution qui s’offre à vous pour limiter les bruits est de discuter avec votre voisin : si vous expliquez vos raisons en restant bienveillant, il y a des chances qu’il soit à l’écoute et que vous trouviez un compromis.

Si vous habitez dans un immeuble, vous pouvez faire appel au syndic pour qu’il rappelle le règlement de la copropriété.


Vous avez maintenant toutes les clés en main pour régler votre problème de voisins bruyants et irrespectueux.

Grâce à cet article, vous avez appris que la loi vous protège et que vous avez le droit de retrouver de la sérénité chez vous !

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