Acheter un bien neuf en VEFA

Publié le 05 décembre 2024

Qu’est-ce qu’un achat en VEFA ?

Un achat en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) est un type de contrat par lequel un bien immobilier neuf est acheté sur plan, avant ou pendant sa construction. Vous achetez donc votre futur domicile sur la base de maquettes et descriptifs techniques présentés par le promoteur.

L’avantage principal de ce type d’achat réside dans le fait que l’acheteur devient propriétaire d’un logement neuf, la plupart du temps hautement personnalisable et répondant aux normes de construction et d’efficacité énergétique.

Toute personne souhaitant acquérir un bien immobilier neuf et ayant la capacité financière nécessaire peut acheter en VEFA. C’est le cas des particuliers, des investisseurs, mais également des sociétés cherchant à acquérir des locaux professionnels ou des logements pour leurs employés.

Acheter un bien neuf en VEFA
© Envato Elements

Quels sont les avantages et les risques de l’achat en VEFA ?

Les avantages

L’achat en VEFA présente plusieurs avantages pour certains primo-accédants souhaitant acheter un bien neuf plutôt qu’ancien.

Frais de notaire réduits

Dans le cas d’un achat en VEFA, les frais de notaire s’élèvent à 2 ou 3 % environ contre 7 à 8 % dans l’ancien.

Paiement progressif

Dans le cadre d’un achat en VEFA, l’acquéreur peut réaliser un paiement échelonné suivant l’avancement de la construction du logement. Cela facilite la gestion financière du projet.

Personnalisation du bien

L’achat en VEFA offre une grande flexibilité dans la conception du bien. L’acheteur a la possibilité de personnaliser entièrement son futur logement. En effet, si le bien n’existe pas encore, il est possible d’ajuster les plans initiaux ou encore de choisir les matériaux et les finitions afin d’obtenir une surface correspondant à ses besoins.

Respect des normes en vigueur

Un achat en VEFA vous garantit un logement aux nomes, avec de très bonnes performances énergétiques.

De nombreuses garanties

Lors d’un achat en VEFA, plusieurs garanties sécurisent l’acheteur tout au long du processus d’achat et après la livraison.

  • Garantie de remboursement : elle permet de rembourser l’acquéreur en cas d’annulation de la construction.
  • Garantie de parfait achèvement : elle couvre la réparation des défauts apparus dans l’année suivant la livraison.
  • Garantie d’achèvement : elle permet à un organisme financier de finaliser le projet, en se substituant au promoteur en cas de défaillance.
  • Garantie décennale : elle permet à l’acquéreur d’être protégé pendant dix ans à partir de la réception du bien.
  • Garantie biennale : elle protège le propriétaire d’un logement contre le dysfonctionnement de tous les éléments et les équipements du bien pendant 2 ans.

Les risques

Acheter en VEFA présente aussi certains risques tels qu’un prix d’achat plus élevé que la moyenne ou encore une difficulté à se projeter dans le projet. En effet, le prix au m2 des biens achetés sur plan est souvent supérieur au prix de l’ancien. Ce prix se justifie par l’absence de réalisation de travaux et l’ensemble des avantages expliqués ci-dessus.

La projection dans ce type de logement peut s’avérer plus compliquée pour certains acquéreurs. Malgré les plans et les modélisations détaillés, il reste difficile de visualiser l’agencement des pièces ou encore les volumes des biens. Les promoteurs immobiliers s’efforcent ainsi de présenter des visuels réalistes aux futurs acquéreurs.

Comment s’organise un achat en VEFA ?

Comment se déroule l’achat en VEFA ?

L’organisation d’un achat en VEFA se déroule en plusieurs étapes.

1. Le choix du logement

Cette étape initiale consiste à sélectionner le logement à partir des plans de commercialisation proposés par le promoteur. Il est essentiel de bien examiner les plans, les caractéristiques du logement, son emplacement et les équipements prévus.

2. La signature du contrat de réservation

Une fois le logement choisi, un contrat de réservation est signé entre l’acquéreur et le promoteur. Ce contrat comprend les informations détaillées sur le logement, les parties impliquées dans le contrat et les caractéristiques du bien, son prix prévisionnel, ainsi que la date prévue pour la signature de l’acte de vente.

Un dépôt de garantie est versé par l’acquéreur sur un compte bloqué. L’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours pour changer d’avis et récupérer cette avance.

À ce stade, l’acquéreur n’est pas encore propriétaire. La propriété du terrain et des constructions déjà réalisées est transférée lors de la signature de l’acte de vente en VEFA. Les travaux en cours deviennent progressivement la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur avancement.

3. La recherche de financement

Après la signature du contrat de réservation, l’acquéreur peut commencer à rechercher un financement auprès des banques ou autres organismes de crédit. Cette étape est cruciale pour s’assurer que les fonds nécessaires seront disponibles pour l’achat.

4. Signature du contrat de vente en VEFA chez le notaire

Une fois l’ensemble des conditions réunies, le contrat de vente définitif est signé chez le notaire. Ce contrat officialise la vente et transfère la propriété du bien à l’acquéreur.

Les clés seront remises plus tard, une fois la construction du bien neuf terminée.

5. Échelonnement des paiements

Les paiements sont échelonnés en fonction de l’avancement des travaux. L’acquéreur verse progressivement les fonds, selon les appels de fonds du constructeur. La banque débloque les prêts en plusieurs fois, ce qui entraîne le paiement des intérêts intercalaires et des cotisations d’assurance emprunteur.

Voici les montants maximums demandés pendant la construction :

35 % du prix total à l’achèvement des fondations ;

70 % du prix total lorsque le logement est mis hors d’eau ;

95 % du prix total à la fin des travaux ;

5 % à la livraison du logement.

6. Livraison du bien neuf

La livraison du bien neuf, c’est-à-dire la remise des clés, a lieu lorsque l’acquéreur peut vérifier que les engagements du promoteur ont été respectés. Une visite de contrôle lui permet de s’assurer de la conformité des travaux. À ce moment, le prêt commence et le remboursement des mensualités débute.

Conclusion

L’achat en VEFA est un processus structuré qui permet d’acquérir un bien immobilier neuf avant même sa construction complète. Ce type d’achat offre plusieurs avantages, notamment la possibilité de personnaliser son logement et de bénéficier de garanties légales solides.

En somme, la VEFA est une solution intéressante pour ceux qui souhaitent investir dans un bien neuf, avec la garantie d’un logement conforme aux normes actuelles et la possibilité de suivre l’évolution de la construction. Cependant, il est essentiel de bien se renseigner et de s’entourer de professionnels pour sécuriser chaque étape de l’achat.

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