Quels sont les documents obligatoires pour vendre sa maison ou son appartement ?

Constitution des documents pour la vente d’un bien immobilier

Dans un premier temps, vous devez vous assurer que vous possédez l’ensemble des documents obligatoires pour la vente de votre maison ou appartement, avant même d’envisager de le céder. Pour se faire, faites appel à un coach immo. Il vous aidera à constituer un dossier complet, sans contraintes, pour la vente de votre bien.

Une fois les documents désignés, vous pourrez ensuite contacter un notaire, ou bien laisser l’agent immobilier s’en charger, pour établir le contrat le plus important, à savoir l’acte authentique de vente. Ce dernier sera ensuite déposé notamment à la mairie et transmis à l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Plus en détail, pour vous aider à comprendre, nous allons vous expliquer quels sont les différents documents obligatoires pour vendre sa maison ou son appartement.

Les documents nécessaires à la vente de votre maison

Pour vendre un bien immobilier, vous devez adresser vos documents aux diverses administrations concernées. En effet, il est notamment obligatoire d’envoyer un dossier de vente à la mairie de votre secteur et au service des impôts.

Autre point, si vous envisagez des travaux avant la vente, il est également nécessaire de prévenir le futur propriétaire du bien en face desdits travaux que vous allez effectuer sur l’habitation.

Par ailleurs, il existe divers contrats pour la vente d’un bien immobilier, dont vous devez connaître l’existence.

Les contrats pour la vente de votre bien immobilier

La vente d’un bien immobilier s’effectue avec la signature un contrat de vente. Le contrat de vente est un contrat qui montre l’accord de deux parties. Ce dernier a pour objet la transmission d’un bien immobilier à un acheteur. Il est donc nécessaire que les différentes parties soient d’accord pour réaliser ce type d’acte. À cet égard, le notaire va prendre note de chaque détail relatif au bien, notamment de son état lors de la signature du contrat de vente. Il en existe plusieurs sortes dont :

• La promesse de vente

La promesse de vente est un contrat qui prévoit l’accord des deux parties. Ce document atteste que le vendeur s’engage à vendre son bien à l’acheteur en lui donnant l’exclusivité durant un certain temps, qui est de 3 mois en général. De manière générale, l’acheteur règle 10 % du coût du bien en guise de réservation.

• Le compromis de vente

Le compromis de vente engage les deux parties. L’acquéreur s’engage à l’achat du logement, tandis que le propriétaire ne peut plus proposer son bien à la vente. Cet acte doit contenir le prix, le type de bien mis en vente, ainsi que le transfert de propriété. L’acquéreur peut toutefois se rétracter dans un délai de 10 jours à compter de la réception du compromis.

• L’acte authentique de vente

L’acte authentique de vente est un acte notarié qui permet au propriétaire du bien de transmettre son bien à un acheteur. L’acte de vente est définitif et ne peut se réaliser qu’entre un propriétaire et un acheteur chez un notaire. Pour que ce document soit efficient, il doit impérativement être daté et signé par un expert notarié. À l’issue de la signature, l’acheteur est propriétaire des lieux !

• Faites estimer votre bien en quelques clics ! 

Les différents diagnostics immobiliers

Il existe différents diagnostics immobiliers que l’on peut faire pour un bien immobilier. Les diagnostics immobiliers sont des documents obligatoires pour vendre sa maison ou son appartement. Ces derniers sont délivrés grâce à des analyses techniques qui permettent d’avoir une idée de l’état du logement. En effet, avant de faire une transaction, il est obligatoire de faire diagnostiquer le bien. En outre, certains types de diagnostics peuvent déceler certaines défaillances et permettent au vendeur d’être plus honnête vis-à-vis du prix.

Il existe différents diagnostics techniques obligatoires avant la mise en vente d’un bien, notamment, le dossier de diagnostic technique (DDT). Il doit être remis à un acquéreur ou à un locataire en cas de vente ou de location du bien immobilier, pour que ce dernier puisse estimer les charges énergétiques et vérifier sa conformité. Il contient :

1. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui est réalisé par des experts. Le DPE est un document sur lequel sont estimées les informations liées à l'énergie
2. L’état de l'installation intérieure d'électricité 
3. L’état de l'installation intérieure de gaz naturel 
4. L’état des risques naturels et technologiques
5. Le constat de risque d'exposition au plomb
6. Le diagnostic amiante
7. L’état relatif à la présence ou non de termites 
8. L’état des installations d'assainissement non collectif

Découvrir tous les diagnostics obligatoires pour votre bien immobilier.

Il existe d'autres documents obligatoires pour la vente d’une maison ou d’un appartement qui n'ont pas été cités, mais l'important est d'avoir en tête qu'une aventure telle qu'un achat ou une vente de bien immobilier ne doit surtout pas être engagée sans connaissances ni aide.

Ainsi, divers documents obligatoires entrent en ligne de compte lors d'une vente ou d'un achat de bien immobilier. À cet égard, il est conseillé de faire appel à des professionnels qui vous guideront efficacement dans votre démarche, et ce, que vous soyez vendeur ou acheteur. Pour ce faire, n'hésitez surtout pas à contacter un coach immo, qui saura vous accompagner dans toutes ces démarches.