Le prêt conventionné : un prêt aidé par l’État

Qu’est-ce qu’un prêt conventionné ?

En tant que futur acquéreur, vous souhaitez obtenir un crédit immobilier pour votre projet d’achat ?

Le prêt conventionné peut vous aider à financer l’achat de votre résidence principale. C’est un prêt subventionné, accordé sans condition de ressources.

Vous pouvez bénéficier d’un prêt conventionné dans ces cas de figure :

• l’achat d’une résidence principale, qu’il s’agisse d’un logement neuf ou ancien, sans obligation de travaux ;
• la construction d’une habitation pour en faire sa résidence principale ;
• l’achat d’un terrain d’une surface de moins de 2 500 m² pour construire une maison (à condition qu’elle soit achevée au moins 3 ans après l’achat du terrain)
• la réalisation de travaux d’un montant minimum de 4 500 € pour agrandir l’habitation, en améliorer la qualité et les performances. Les travaux devront s’achever dans les trois ans suivant la souscription du prêt conventionné ;
• l’achat d’une habitation destinée à être louée en tant que résidence principale sous conditions.

Le demandeur du prêt conventionné doit s’engager à ce que le logement respecte les conditions d’occupation prévues aux articles L.31-10-6 et R.31-10-06 du Code de la construction et de l’habitation.

Il convient de noter que le prêt conventionné diffère d’un prêt immobilier classique.

La différence entre un prêt conventionné et un prêt classique

Il existe bel et bien des différences entre un prêt conventionné et un prêt classique.

L’établissement prêteur qui accorde le crédit doit avoir passé une convention avec l’État.

Le prêt classique

Comme son nom l’indique, ce type de prêt est simple :

• Vous empruntez une somme d’argent à la banque dans l’optique de financer une acquisition immobilière en fonction de vos conditions de revenus.
• Vous remboursez, par des mensualités, la somme empruntée.
• Chaque mois, vous versez également une partie des intérêts qui couvrent le coût du crédit amortissable que votre banque vous a octroyé.

Le prêt conventionné

Le prêt conventionné peut vous faire bénéficier de plusieurs avantages :

• taux d’intérêt plafonné ;
• prêt accordé sans condition de revenus ;
• prêt accordé pour financer des travaux afin de faire des économies d’énergie ou d’agrandir son habitation ;
• prêt cumulable avec d’autres prêts avantageux,
• délai de remboursement pouvant s’étaler jusqu’à 30 ans.

Les étapes pour obtenir un prêt conventionné

Pour une résidence principale

Pour obtenir un prêt conventionné, il est essentiel de suivre plusieurs étapes clés.

Tout d’abord, il faut vérifier son éligibilité en consultant les critères définis par les organismes prêteurs, tels que les revenus et la nature du projet immobilier.

Ensuite, il est nécessaire de préparer un dossier complet comprenant des documents tels que les justificatifs de revenus, les avis d’imposition et les informations sur le bien à financer.

Une fois le dossier constitué, il faut le soumettre à une banque ou un établissement financier agréé qui évaluera la demande. Si la demande est acceptée, une offre de prêt sera émise, détaillant les conditions du prêt, notamment le taux d’intérêt et les modalités de remboursement.

Enfin, après acceptation de l’offre par l’emprunteur, les fonds seront débloqués et pourront être utilisés conformément aux termes du contrat de prêt. Cette procédure rigoureuse assure que le prêt est accordé de manière transparente et sécurisée.

Pour une location

Vous pouvez vous servir d’un prêt conventionné pour financer un investissement immobilier, au cours des 6 années qui suivent la date de versement du prêt. Vous devez respecter l’une des situations suivantes :

• Le logement deviendra votre résidence principale au moment de votre retraite, qui intervient dans moins de 6 ans.
• Vous êtes en mobilité professionnelle : votre trajet entre votre lieu d’activité et le logement financé est d’au moins 50 km ou représente un temps de transport d’au moins 1 h 30.
• Vous divorcez ou mettez fin à votre Pacs.
• Vous êtes en situation d’invalidité ou d’incapacité et êtes détenteur d’une carte d’invalidité.
• Vous êtes au chômage depuis plus d’un an et votre situation est attestée par France Travail.

Au-delà de ces différentes situations, vous devez également respecter des règles spécifiques de mise en location. Par exemple, la durée totale du contrat de location ne peut pas dépasser 6 ans, le logement est la résidence principale du locataire, le montant du loyer ne peut pas dépasser le plafond de loyer d’un logement social et, à la signature du bail, les ressources du locataire ne doivent pas dépasser le plafond de ressources pour obtenir un logement type PLS.

Le prêt conventionné en complément d’autres prêts

Vous l’aurez compris, le prêt conventionné est accordé sous certaines conditions liées à votre projet d’achat. Votre future acquisition doit constituer votre résidence principale.

Sur une année, dans le cadre d’une résidence principale, vous devrez y habiter au moins 8 mois. Votre famille (conjoint, descendants, ascendants…) est également concernée. Dans le cadre d’un investissement locatif, c’est le cas pour votre locataire.

Concernant la surface, il est obligatoire de respecter une surface minimale. Son calcul se fait en fonction du nombre de personnes qui composent le ménage occupant. Pour la réalisation de travaux, la surface habitable doit être d’au moins 14 m².

Le prêt conventionné peut également être complété par d’autres aides telles que le prêt épargne logement, le compte épargne logement, l’éco-prêt à taux zéro… Il peut également renforcer votre apport personnel.

Le prêt conventionné est intéressant pour optimiser le financement de votre projet d’achat immobilier. Bien que règlementé par l’État, ce prêt est plus souple qu’un prêt classique, notamment car il est cumulable avec d’autres prêts.

Besoin de conseils ? N’hésitez pas à contacter votre agence Crédit Agricole pour bénéficier de l’accompagnement de nos conseillers tout au long de votre projet immobilier !