PTZ : conditions et accessibilité en 2024

Définition et contexte du prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier accordé sous conditions de ressources pour aider les ménages à devenir propriétaires de leur résidence principale. Créé en 1995, ce dispositif a pour objectif de faciliter l’accès à la propriété des primo-accédants, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande de prêt. Le PTZ ne finance qu’une partie du coût total de l’opération immobilière et doit être complété par un autre prêt immobilier ou un apport personnel.

Le montant du PTZ, ses conditions d’attribution et sa durée de remboursement dépendent de plusieurs critères : les ressources du ménage, la localisation du bien immobilier (zone géographique), le nombre de personnes composant le foyer ainsi que le type de logement (neuf ou ancien sous certaines conditions de travaux). En 2024, le PTZ reste accessible, mais son évolution est marquée par une volonté accrue de cibler les zones géographiques où la demande de logements est forte, tout en favorisant la rénovation énergétique des biens existants.

Évolution du PTZ au fil des années

Le PTZ a connu de nombreuses modifications depuis sa création en 1995. Initialement conçu pour favoriser l’accès à la propriété dans un contexte de crise immobilière, il a été adapté à plusieurs reprises pour répondre aux besoins économiques et sociaux du pays.

Dans les années 2000, le PTZ a été élargi pour inclure non seulement les primo-accédants, mais aussi certains investissements locatifs, avec des conditions relativement souples. Cependant, à partir de 2010, le dispositif a été recentré pour s’aligner sur les objectifs environnementaux et énergétiques du gouvernement. Le PTZ a alors commencé à favoriser l’achat de logements neufs répondant à des normes énergétiques strictes et, dans certaines zones rurales, de logements anciens avec travaux.

Depuis 2018, les évolutions du PTZ ont principalement visé à renforcer son impact social et écologique. Par exemple, les critères d’éligibilité ont été durcis pour limiter l’accès aux ménages aux revenus modestes et aux biens situés dans les zones tendues où le marché immobilier est sous pression. En parallèle, le PTZ a été réduit ou supprimé dans certaines zones rurales moins attractives.

En 2024, le dispositif se concentre toujours sur l’objectif de rendre la propriété plus accessible, mais avec une approche plus ciblée. Les dernières réformes, appliquées jusqu’en septembre 2024, maintiennent le PTZ pour les achats de logements neufs dans les zones A et B1 (zones les plus tendues), tout en favorisant également l’achat de logements anciens sous condition de travaux de rénovation énergétique dans les zones B2 et C (zones moins tendues). Cette évolution vise à répondre aux défis du marché immobilier français tout en soutenant la transition énergétique.

Conditions d’éligibilité au PTZ en 2024

L’éligibilité au PTZ en 2024 dépend de plusieurs critères, notamment les ressources du ménage, la localisation du bien immobilier et le type de logement. Voici les principales conditions à remplir pour bénéficier de ce dispositif :

• Conditions de ressources : Le PTZ est accordé sous conditions de ressources, c’est-à-dire que le revenu fiscal de référence du ménage ne doit pas dépasser un certain plafond, variable selon la zone géographique où se situe le bien et le nombre de personnes composant le foyer. Ces plafonds de ressources sont révisés chaque année pour s’ajuster au coût de la vie et aux variations du marché immobilier. En 2024, les plafonds sont par exemple de 37 000 euros pour une personne seule dans la zone A et de 74 000 euros pour un ménage de quatre personnes dans la zone B2.
• Localisation du bien immobilier : La localisation géographique du bien est un critère déterminant pour l’octroi du PTZ. En 2024, le dispositif reste concentré sur les zones où le marché immobilier est le plus tendu : les zones A et B1 pour les logements neufs et les zones B2 et C pour les logements anciens avec travaux. Ces zones sont définies par le gouvernement en fonction de la tension du marché immobilier et des besoins de logements.
• Type de logement : Le PTZ est réservé à l’achat d’une résidence principale et ne peut être utilisé pour un investissement locatif ou l’achat d’une résidence secondaire. En 2024, le PTZ est accessible pour l’achat de logements neufs dans les zones A et B1, ainsi que pour l’achat de logements anciens sous condition de travaux de rénovation énergétique dans les zones B2 et C. Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération pour être éligibles.
• Durée et montant du prêtDurée et montant du prêt : La durée de remboursement du PTZ varie entre 20 et 25 ans, selon les revenus du ménage et la zone géographique du bien. La période de différé, pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse que le capital, est de 5, 10 ou 15 ans selon les cas. Le montant du PTZ, quant à lui, est calculé en pourcentage du coût total de l’opération, hors frais de notaire. Ce pourcentage est de 40 % pour un logement neuf dans les zones A et B1, et de 20 % pour un logement ancien avec travaux dans les zones B2 et C.
• Condition de primo-accession : Pour bénéficier du PTZ, le demandeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt. Cette condition vise à soutenir en priorité les ménages primo-accédants.

Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au PTZ en 2024 ? Plusieurs outils de simulation sont disponibles en ligne.

Le prêt à taux zéro en 2024 continue de jouer un rôle important dans l’accès à la propriété en France ; cependant, son accès est conditionné par des critères précis, afin de cibler les besoins prioritaires et de soutenir la rénovation énergétique.

N’hésitez pas à vous adresser à votre établissement bancaire ou à un professionnel de l’immobilier pour obtenir des conseils personnalisés et mener à bien votre projet immobilier.