Banque et prêt à taux zéro : comment ça marche ?
Publié le 28 novembre 2022
Vous souhaitez devenir propriétaire ? Vous cherchez à acquérir un logement neuf ou à acheter et rénover un logement ancien ? Vous pouvez peut-être bénéficier auprès de votre banque d'un prêt à taux zéro (PTZ). Sans intérêt ni frais de dossier, ce prêt aidé par l’État et accordé sous conditions de ressources vous permettra de financer une partie de votre projet immobilier.
![banque-pret-taux-zero](https://monespaceimmo.ca-centreloire.fr/images/articles/7/article-fiche/8d4aVVEdxPvdaetflqOA7I1SUSibSMK2h6qhfqUJ.jpg)
Le prêt à taux zéro, qu'est-ce que c'est ?
Le prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt d'emprunt. Grâce à ce dispositif avantageux, vous ne remboursez que la somme qui vous a été prêtée, sans avoir de frais à payer (ni intérêts, ni frais de dossier). C'est l'État qui prend en charge les intérêts.
Le PTZ sert à financer l'achat ou la construction d'une résidence principale, en complément d'un autre prêt bancaire. Il est accessible sous conditions de ressources.
Banque et prêt à taux zéro : les conditions d'obtention
Le prêt à taux zéro est accordé aux primo-accédants, c'est-à-dire aux ménages effectuant leur premier achat immobilier, mais aussi, plus largement, à toutes les personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans.
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez disposer de ressources inférieures au plafond défini. Ce montant limite dépend de la composition de votre foyer et de la zone géographique de votre future habitation. C'est le revenu fiscal de référence de l'année N-2 qui est pris en compte.
À savoir
Alors que le prêt à taux zéro devait disparaître en 2022, la dernière loi de finances a reconduit le dispositif pour 2023. Les conditions de ressources pour y accéder sont toutefois amenées à évoluer.
Quels sont les logements éligibles au prêt à taux zéro ?
Les conditions d'accès au PTZ sont également rattachées au type de bien convoité. Tous les projets immobiliers n'ouvrent pas droit au prêt à 0 %.
- Le prêt à taux zéro peut servir à financer une partie de :
- l'acquisition d'un logement neuf (construction achevée depuis moins de 5 ans en vue d'une première occupation)
- la construction d'un logement
- la transformation d'un local inoccupé en habitation
- l'acquisition d'un logement ancien (construction achevée depuis au moins 5 ans) associée à la réalisation de travaux ;
- l'achat d'un logement social vendu par le bailleur à son occupant.
Attention !
En cas d'achat dans l'ancien, le logement doit obligatoirement se situer dans les zones d'habitation B2 ou C et nécessiter la réalisation de travaux (amélioration de la performance énergétique, rénovation, modernisation, agrandissement…) pour un coût au moins égal à 25 % du montant total de l'opération (achat + travaux). De plus, ces travaux doivent permettre de limiter la consommation énergétique de votre logement à 331 KWh/m² par an.
Astuce
A, B1, B2 ou C ? Pour connaître la zone d'un logement, vous pouvez utiliser ce simulateur en ligne.
Le prêt à taux zéro pour l'achat d'une résidence principale
Autre condition liée au logement : celui-ci doit devenir votre résidence principale dans l'année qui suit l'achat (ou l'achèvement des travaux).
Dans l'attente d'un départ à la retraite, ce délai est porté à 6 ans. Le logement peut alors être mis en location pendant cette période (sous certaines conditions).
À savoir
Un logement constitue votre résidence principale dès lors que vous l'occupez au minimum 8 mois dans l'année (sauf cas de force majeure ou situations exceptionnelles).
Quel sera le montant de votre prêt à taux zéro ?
- Le montant du prêt à 0 % varie selon :
le type de logement (neuf ou ancien) ;
- son prix d'achat
- son secteur géographique (zone d'habitation) ;
- le nombre de ses futurs occupants.
Quel que soit votre projet, le prêt à taux zéro ne peut pas servir à financer votre achat dans son intégralité : il doit être mobilisé en complément d'un ou de plusieurs prêts bancaires (classiques ou réglementés).
- Le montant du prêt à taux zéro peut atteindre :
- jusqu'à 40 % d'un achat dans le neuf en zones A et B1, jusqu'à 20 % en zones B2 et C
- jusqu'à 40 % d'un achat dans l'ancien en zones B2 et C (dont au moins 25 % dédiés à des travaux)
- 10 % d'un achat réalisé dans le cadre d'une vente de logement social.
LE CONSEIL DU COACH : Éligibilité au dispositif, montant exact de votre prêt, financement global de votre projet… Un coach immobilier vous accompagne à chaque étape. C'est le conseiller idéal pour réussir votre achat et faire les bons choix !
Demandez plus d'infos à un coach immo sur le prêt à taux zéro.
Quelles sont les modalités de remboursement du PTZ ?
Le prêt à taux zéro est un prêt aidé par l'État : vous n'avez pas à verser d'intérêts, ni de frais d'expertise ou de dossier. Le montant total de vos mensualités correspond au montant exact de votre prêt.
- La durée de remboursement d'un prêt à taux zéro varie de 20 à 25 ans. Vos mensualités seront définies selon :
- le montant de vos revenus
- le montant total de votre achat
- la zone du logement
- le nombre d'occupants
À savoir
Le remboursement du prêt à taux zéro comporte une période de différé, fixée à 5, 10 ou 15 ans selon vos revenus. Vous ne verserez votre première mensualité qu'au terme de ce délai. Autrement dit, vous commencerez par rembourser le ou les autres prêts contractés, avant de rembourser votre PTZ.
- Demande du prêt à taux zéro : quelles démarches ?
La demande d'un PTZ s'effectue directement auprès de l'établissement prêteur. Conventionné par l'État, celui-ci est chargé d'apprécier votre éligibilité au dispositif, votre solvabilité, votre capacité de remboursement… L'octroi du prêt à taux zéro n'est pas systématique.
Nous vous invitons à contacter un coach immo pour en savoir plus sur les conditions d'obtention du prêt à taux zéro et les services mobilisables dans votre agence bancaire.
- Banque et prêt à taux zéro : les avantages
On récapitule ? En contractant auprès de votre banque un prêt à taux zéro, vous bénéficiez :
- d'un prêt gratuit, sans intérêt ni frais de dossier
- d'une solution de financement adaptée à vos besoins (montant et modalités de remboursement définis au regard de votre situation)
- des conseils d'un coach immo, incluant une analyse financière complète
- d'un maximum de sérénité tout au long de votre projet, même dans le cas d'un tout premier achat !
Je m'informe auprès d'un coach immo sur le prêt à taux zéro.
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par un coach
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