Reconduction du dispositif Denormandie jusqu'en 2023

Publié le 27 mars 2023

Vous souhaitez acheter un logement à rénover dans le but de le mettre en location ? Alors, vous êtes au bon endroit ! Jusqu’au 31 décembre 2023, le dispositif Denormandie va vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Quelles conditions remplir pour en bénéficier ? Quels sont les travaux éligibles ? Notre guide complet éclaire votre lanterne !

Osaba – freepik
© reconduction 2023 du dispositif Denormandie

Tour d’horizon du dispositif Denormandie 2019-2023

Les avantages du dispositif Pinel, sont étendus via l'appellation « Denormandie » pour de l’investissement locatif dans l'ancien avec travaux. Bonne nouvelle, il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 !

Il s’agit d’une aide fiscale à la rénovation et à la location en place depuis le 1er janvier 2019. Il permet aux propriétaires bailleurs de profiter d’une défiscalisation en achetant un logement dans un quartier ancien dégradé.

Le dispositif Denormandie est éligible aux personnes qui achètent un bien à rénover dans une commune ouvrant droit à la réduction d'impôt. En tout, plus de 200 villes sont couramment éligibles en métropole et dans les DROM (Départements et Régions d’outre-mer).

Une fois rénové, le logement doit être loué :

● Non meublé ;

● À titre de résidence principale

● Pendant 6, 9 ou 12 ans ;

● À un prix respectant les plafonds de loyers et de ressources.

Un contribuable ne peut bénéficier de la réduction d’impôt Denormandie qu’à raison de 2 logements sur une même année d’imposition.

Quels sont les travaux éligibles au dispositif Denormandie ?

Le but du dispositif Denormandie est d’encourager les Français à rénover dans l’ancien.

Pour cela, les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’acquisition, améliorer sa performance énergétique et répondre aux exigences suivantes :

● Améliorer la performance énergétique d’au moins 30 % pour un logement privatif et 20 % pour une habitation collective ;

● Soit comprendre au moins 2 des 5 travaux suivants : rénovation des murs, de la toiture, des fenêtres, changement de chaudière, changement de production d’eau chaude ;

● Soit créer de la surface habitable nouvelle.

De plus, les travaux doivent être effectués par un professionnel RGE ou une entreprise garante de l’environnement.

reconduction 2023 dispositif denormandie
© freepik

Comment calculer cette réduction fiscale ?

La réduction d'impôt « Denormandie » est plafonnée à un investissement maximum de 300 000 € (et de 5 500 m2 de surface habitable) travaux inclus. Grâce au dispositif Denormandie, vous pouvez obtenir jusqu’à 63 000 € de réduction d’impôt.

Pour calculer le montant de cette réduction d’impôts, vous devrez appliquer un pourcentage au prix net de revient du logement. Ce prix comprend l'ensemble des sommes débloquées pour acquérir le bien y compris les dépenses de rénovation.

Ce pourcentage dépend de la durée de location du logement :

6 ans : réduction d'impôt de 12 % du prix du bien ;

9 ans : réduction d'impôt de 18 % du prix du bien ;

12 ans : réduction d'impôt de 21 % du prix du bien (2 % par an pendant neuf ans puis 1 % par an pendant trois ans).

À savoir : Le plafond des dépenses pris en charge est de 300 000 €. Si le bien est acheté 400 000 € et que 100 000 € de travaux sont effectués, la déduction s’appliquera sur 300 000 € non sur 500 000 €.

Exemple du calcul de l’aide Denormandie

L'avantage fiscal Denormandie se calcule sur le prix total de l'achat (travaux compris). Si vous achetez un bien d'un montant de 160 000 € auquel s'ajoutent des dépenses de rénovation (parmi les dépenses éligibles) d'un montant de 40 000 €, et que vous louez sur une période de 12 ans, vous bénéficiez alors d'un avantage fiscal de 42 000 € soit 3 500 € par an.

Détails :

200 000x21% = 42 000 € (le prix du bien 160+ travaux x le pourcentage de réduction d’impôt)

42 000/12 = 3 500 € (la réduction d’impôt/le nombre d’année de location du bien)

Si vous souhaitez vous lancer pour 6 ou 9 années, il suffit d’appliquer la formule précédente en variant le pourcentage et la durée.

Comment déclarer le dispositif Denormandie en 2023 ?

Pour bénéficier du dispositif Denormandie en 2023, vous devrez déclarer cet investissement locatif au moment de la déclaration annuelle de vos revenus.

Déclaration en ligne

Si vous choisissez la voie dématérialisée, vous devrez cocher la case “Investissements locatifs” dans la rubrique “Charges”.

Déclaration papier

Si vous préférez remplir la déclaration de revenus complémentaire 2042 C au format papier, vous devrez indiquer le prix de revient de votre investissement dans la case correspondant à la durée de votre engagement de location (6, 9 ou 12 ans).

Simultanément, vous devrez remplir les parties consacrées au dispositif « Denormandie » de la déclaration 2044 EB.

Quelle que soit la méthode choisie, vous devrez joindre ces documents à votre déclaration :

● Une copie du bail ;

● L’avis d’imposition du ou de la locataire ;

● Un récapitulatif des travaux réalisés et leur montant.

Comment fixer le montant du loyer ?

Comme nous l’avons vu plus haut, le montant que vous fixerez ne devra pas être trop élevé.

Voici les plafonds des loyers Denormandie par mètre carré charges non comprises pour les baux signés ou renouvelés en 2022 :

● Zone A bis : 17,62 € ;

● Reste de la zone A : 13,09 € ;

● Zone B1 : 10,55 € ;

● Zones B2 et C : 9,17 € ;

● Départements d'outre-mer, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon : 10,73 € ;

● Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna : 12,87 €.

Des plafonds annuels de ressources des locataires sont également imposés. Par exemple, pour un couple en zone A, leurs revenus ne doivent pas dépasser 58 831 €.

Attention : les plafonds des loyers changent chaque année, courant mars !

Pour connaître les plafonds des loyers du dispositif Denormandie en 2023, il convient de vous rendre sur le site du Gouvernement.

==> Connaitre les plafonds des loyers actualisés

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