Est-ce que le DPE est obligatoire pour une copropriété ?

Le DPE collectif : que contient-il ?

Le diagnostic de performance énergétique collectif en copropriété est un document essentiel pour évaluer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment collectif. Il doit inclure plusieurs éléments clés :

• La quantité d’énergie consommé ou estimée ;
• Les émissions de gaz à effet de serre associées.

Le DPE collectif doit également fournir une classification énergétique du bâtiment, pour permettre de comparer sa performance avec des valeurs de référence. Il doit détailler les conditions d’aérations et de ventilation du bâtiment, pour donner une image complète de son efficacité énergétique.

Ce diagnostic est crucial pour identifier les possibilités d’amélioration énergétique et pour planifier des travaux de rénovation éventuels.

Les bâtiments concernés par le DPE collectif sont :

• Depuis le 1er janvier 2024, les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots, dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.
• À partir du 1er janvier 2025, les copropriétés entre 50 et 200 lots seront concernés ;
• À partir du 1er janvier 2026, les copropriétés d’au maximum 50 lots seront également concernés.

À noter : le DPE deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2028 en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion ainsi que Mayotte.

La réalisation du DPE collectif

Avant toute procédure, le DPE collectif doit être voté lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Il est inscrit à l’ordre du jour par le syndic de copropriété.

Cette décision est votée à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, ou représentés, et ceux ayant voté par correspondance.

La réalisation du DPE collectif est par la suite établie par un diagnostiqueur et ce professionnel doit satisfaire certaines conditions :

• Indépendance et impartialité : le diagnostiqueur ne doit pas avoir de lien de façon à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance (ni avec le propriétaire ou son mandataire, ni avec le syndic, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il leur est demandé d’établir le DPE collectif).
• Compétences, organisation et moyens : le diagnostiqueur doit avoir un certificat de compétence émis par un organisme certificateur agréé par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
• Assurance : il doit avoir souscrit à une assurance de responsabilité professionnelle.

Afin de trouver un diagnostiqueur répondant à ces conditions, n’hésitez pas à consulter l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés.

Avant de commencer son diagnostic, le professionnel peut établir le DPE en visitant l’ensemble des logements du bâtiment ou sur la base d’un échantillon de logements.

Voici ce que doit fournir le syndic de copropriété au diagnostiqueur :

• Une description des équipements collectifs (chauffage, refroidissement, eau chaude, sanitaire, ventilation …)
• Les modalités de répartition des frais liés aux consommation énergétiques des équipements
• Tout documents permettant de renseigner les caractéristiques pertinentes des autres dispositifs (toiture, planchers, plafonds, cloisons intérieures…)

Par la suite, le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE collectif à l’Ademe (Agence de la transition écologique). Le professionnel s’expose à une amende de 1500€ s’il ne transmet pas ces résultats à l’Ademe.

DPE collectif, DTG, audit énergétique : quelles différences ?

Il n’est pas évident de distinguer à première vue les différents audits énergétiques possibles.

Le diagnostic de performance énergétique, connu sous le nom de PDE, prend la forme d’un document qui permet d’attribuer une classification « énergie et climat » entre les lettres A et G. Le A désignant un logement peu énergivore et le G, désignant un logement dont la performance énergétique est faible.

Le DPE se compose en quatre parties :

• La consommation annuelle d’énergie exprimée en kWh et en euros
• Le positionnement en consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre du logement,
• Un descriptif du logement et de son système de chauffage et de refroidissement,
• Des recommandations d’améliorations énergétiques.

Le diagnostic technique global : créé par la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové) du 24 mars 2014.

Le DTG est obligatoire pour toute mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans. Il prévoit :

L’analyse de l’état apparent des parties communes ;

• Un état de la situation du syndicat de copropriétaires ;
• L’analyse des améliorations possibles liés à la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble
• Un DPE collectif ou audit énergétique global.

L’audit énergétique a pour objectif d’informer le futur locataire d’un bien immobilier de la performance énergétique du logement. Ce document se base sur les conclusions d’un DPE pour évaluer et identifier les travaux à mener au sein d’une copropriété pour améliorer sa performance énergétique.

L’audit énergétique va cependant plus loin. Il s’appuie sur une série de diagnostics pour identifier des travaux de rénovation à mener et réalise plusieurs préconisations en matière de rénovation énergétique.

L’audit énergétique, le DPE et le DTG sont des documents visant à évaluer l’état et la performance énergétique d’un immeuble en copropriété. Cependant, ils diffèrent dans leur approche. Le DPE attribue une note de performance énergétique à un logement, tandis que l’audit énergétique et le DTG utilisent ce diagnostic pour proposer des travaux chiffrés à réaliser dans la copropriété. Ainsi, l’audit énergétique et le DTG sont des documents plus détaillés, destinés à aider le syndic de copropriété à prendre des décisions concernant la rénovation énergétique.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif est un outil indispensable pour évaluer et améliorer la performance énergétique des bâtiments en copropriété. Il fournit des informations détaillées sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, permettant ainsi de planifier des travaux de rénovation énergétique. Obligatoire pour certaines copropriétés à partir de 2024, le DPE collectif doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et indépendant, et voté en assemblée générale. Ce diagnostic est essentiel pour guider les décisions du syndic en matière de rénovation et d’efficacité énergétique !