MaPrimeRénov' et votre résidence secondaire

Peut-on bénéficier de MaPrimeRénov’ pour une résidence secondaire ?

Une aide réservée aux résidences principales

Des projets de rénovation énergétique en vue ? Vous avez entendu parler du dispositif MaPrimeRénov’ ? Sachez que cette aide est réservée aux résidences principales.

Pour rappel, MaPrimeRénov’ permet de financer la réalisation de certains travaux ou l’achat d’équipements (jusqu’à 20 000 € sur 5 ans) pour votre résidence principale.

Les aides à la rénovation énergétique de votre résidence secondaire

Si MaPrimeRénov’ ne concerne que les résidences principales, il existe plusieurs dispositifs pour vous accompagner dans le financement de vos travaux de rénovation énergétique dans votre résidence secondaire.

Les Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) a été créé dans le cadre de la loi POPE (loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique).

Dans le cadre de ce dispositif, les fournisseurs d'énergie doivent obligatoirement encourager leurs clients à réaliser des travaux d'économie d'énergie. Les clients qui réalisent des travaux d'économie d'énergie peuvent ainsi bénéficier de primes ou d’aides appelées "Certificats d'économies d'énergie" (CEE), pour la réalisation de travaux comme :

• le remplacement d’une chaudière par un équipement moins énergivore ;

• l’installation d’un chauffe-eau solaire ou d’un ballon thermodynamique ;

• l’isolation des murs et des combles ;

• le remplacement des menuiseries par du double vitrage.

Concrètement, ces aides se traduisent par des solutions financières ou techniques comme des diagnostics et conseils gratuits, des prêts à taux réduit, des primes énergies etc. Elles sont déterminées en fonction des fournisseurs, de la nature des travaux et des revenus des ménages.

Les travaux doivent permettre de réduire la consommation énergétique du logement et être réalisés par un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement).

Le dispositif Coup de pouce économies d’énergie

Parmi les plus célèbres aides du dispositif des CEE figurent les primes Coup de pouce. Adaptées aux revenus des ménages et sans conditions de ressources, ces primes sont accordées en fonction de la nature des équipements. Citons notamment :

- la prime Coup de pouce chauffage (pour l’installation d’une chaudière biomasse performante, d’un appareil de chauffage au bois très performant, d’une pompe à chaleur, d’un système solaire combiné ou encore le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables) ;

- la prime Coup de pouce isolation (pour l’isolation des combles et toitures et l’isolation des planchers bas).

La TVA à 5,5 %

Lors de travaux, la TVA constitue une part importante des dépenses. Sans réduction, celle-ci s’élève à 20 %. Sachez que dans le cadre d’une rénovation énergétique de votre résidence secondaire, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % ! Pour obtenir cet avantage, votre logement doit :

- être achevé depuis plus de 2 ans ;

- être affecté à usage d’habitation uniquement.

Les travaux concernés par cette réduction peuvent être (liste non exhaustive) :

● le remplacement de la chaudière par un modèle à condensation ou cogénération gaz ;

● la mise en place de volets isolants ;

● l’installation d’une pompe à chaleur autre que air/air ;

● l’installation d’un poêle à pellets, à bois ;

● l’acquisition d’appareils de régulation du chauffage, etc.

À savoir : consultez la liste des travaux éligibles à la TVA à 5,5 %

Pour en profiter, rien de plus simple : vous n’avez rien à faire ! Votre artisan RGE (reconnu garant de l’environnement) l’applique directement sur votre facture.

L’exonération de la taxe foncière

En réalisant certains travaux de rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier d’un allégement de votre taxe foncière. En effet, certaines collectivités proposent une exonération temporaire sur les biens ayant bénéficié d’améliorations énergétiques. Selon la ville, l’exonération peut être totale ou partielle.

Pour bénéficier d’une exonération de taxe foncière, plusieurs critères doivent être pris en compte :

- Le logement a bénéficié de travaux de rénovation énergétique éligibles au dispositif :

- travaux d’isolation thermique ;

- remplacement de fenêtres ou de portes-fenêtres ;

- installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables ;

- installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux, etc.

- Le logement doit être situé dans une commune offrant cet avantage.

- Le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1989.

- Le montant des dépenses doit être supérieur à 10 000 € TTC (hors main-d’œuvre) au cours de l’année qui précède l’exonération (dans le cas où les dépenses auraient été payées au cours des trois années qui précèdent l’exonération, le montant doit être supérieur à 15 000 € TTC).

Comment demander une aide pour des travaux de rénovation énergétique dans votre résidence secondaire ?

Vous l’avez compris, vous pouvez bénéficier de nombreuses aides pour le financement de vos travaux de rénovation énergétique. Voici les étapes à suivre avant de faire les démarches nécessaires :

1. Identifier les besoins d’amélioration thermique de votre logement.

2. Vérifier l’éligibilité des travaux aux différentes aides.

3. Sélectionner l’aide.

4. Trouver un artisan RGE.

5. Faire réaliser les travaux.

6. Envoyer votre dossier avec les documents justificatifs.

7. Recevez votre aide.

La plupart des démarches pour demander une aide se font de manière dématérialisée. Pour constituer les dossiers, les dispositifs vous demanderont des justificatifs concernant la réalisation des travaux : factures, respect des conditions, etc.

<h3>France Rénov’ pour vous aider

Un projet de rénovation énergétique peut paraître fastidieux. Pour faciliter vos démarches, faites-vous accompagner par un interlocuteur de confiance, Mon Accompagnateur Rénov’, qui simplifiera votre parcours de travaux à plusieurs niveaux (technique, administratif, financier, etc.).

Ma Métro Rénov’ : Orléans Métropole et l’ADIL 45 à votre service

Dans un souci d’accélérer la transition écologique et énergétique du territoire, Orléans Métropole et l'ADIL 45 ont mis en place : Ma Métro Rénov’. L’objectif : sensibiliser l'ensemble des résidents et propriétaires de la métropole d'Orléans aux enjeux de l'économie d'énergie et de les aider dans leur projet de rénovation de logement.

Si vous êtes propriétaire d’un bien sur l’une des 22 communes de la Métropole Orléanaise, alors vous pouvez bénéficier d’un interlocuteur unique pour des démarches simplifiées, d’un conseil neutre et gratuit, d’un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet et d’une information fiable sur les aides financières.

• Pour vous faire accompagner par Ma Métro Rénov’ d’Orléans, rendez-vous sur le site de l’ADIL 45-28