Divorce : quand la vente de la maison devient urgente

Organiser la vie familiale après séparation

Un divorce n’est jamais très simple, vous devrez vous organiser à deux : décider qui part et qui reste, budgétiser le paiement d’un loyer et le remboursement du prêt immobilier et faire évaluer le coût de la maison…

La vie pratique d’une famille change considérablement après une séparation ou un divorce. Pour l’un des conjoints, un déménagement s’impose. Si vous avez des enfants, vous devrez vous organiser pour que ce logement se trouve dans un rayon de quelques kilomètres autour de la maison de l’autre parent. Autant de sujets à se préoccuper.

Mettre la maison en vente (avant de divorcer)

Idéalement, la maison doit être mise en vente avant d’engager la procédure de divorce. La vente du bien immobilier commun avant le divorce est plus avantageuse financièrement et fiscalement. Mettre votre maison en vente avant de divorcer vous fera économiser :

● Le droit de partage de 2,5 % de l’actif net ;

● Des frais de notaire, liés à la valeur du bien.

Le droit de partage correspond, dans le cadre d'un crédit immobilier, à la différence entre la valeur de la maison et celle de l’emprunt restant à payer. Concrètement, si votre maison est estimée à 200 000 € et qu’il vous reste 100 000 € de capital à rembourser à la banque, vous paierez 2,5 % de 100 000 € soit 2 500€ de droit de partage.

À savoir : vous devrez attendre la vente de la maison pour la prononciation du divorce, ce qui peut devenir une source de stress. Si vous souhaitez vendre votre maison en urgence, nous vous conseillons de contacter un coach immobilier. Vous serez alors :

• Rappelé sous 48 heures ;

• Accompagné de manière approfondie sur vos projets de vente (et/ou d’achat ou de location) ;

• Obtiendrez une estimation dans les meilleurs délais*.

En effet, il vaut mieux maintenir des rapports cordiaux entre ex-conjoints. Vous devrez vous entendre sur tous les aspects de la vente : prix, organisation des visites, gestion administrative, etc. Si vous n’êtes pas en bons termes avec votre conjoint, il peut être pertinent de déléguer la vente urgente de votre maison. Faire appel à un agent immobilier peut offrir plusieurs avantages, tels que son expertise professionnelle et son impartialité lors des visites de la maison, ainsi que sa neutralité sur les questions liées à la vente.

Que faire en cas de conflit ?

Si l’un des deux conjoints ne veut pas mettre la maison commune en vente, l’autre peut saisir le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire.

Organiser les visites de sa maison

Autre étape pour réussir la vente urgente d’une maison en cas de divorce : les visites. Pour effectuer des visites de qualité, assurez-vous que votre maison soit la plus présentable possible. Par exemple, pensez à une décoration soignée ou à tondre la pelouse.

L’objectif est d’aider les potentiels acheteurs à se projeter, voire de créer le coup de cœur qui les fera rédiger leur offre d’achat sur le champ !

Ces autres conseils peuvent vous aider à réussir vos visites immobilières :

● Suivre un itinéraire logique lors de la visite ;

● Annoncer la surface des pièces et des travaux de rénovation entrepris (exemple : ravalement de façade, isolation des combles, changement des fenêtres…) ;

● Indiquer les équipements fournis lors de la vente (déductibles des frais de notaire) ;

● Après la visite, proposer aux visiteurs de refaire seuls un tour de la maison ;

● Fournir un dossier complet à propos de la maison (DPE, montant de la taxe foncière, taille des pièces, factures des travaux réalisés, etc.).

Conseil : Ne mentionnez pas le divorce si les acheteurs potentiels vous demandent la raison de la vente de la maison. S’ils ressentent une quelconque urgence, ils seront enclins à faire une offre plus basse que prévue.

Signer la vente de la maison chez le notaire

Des acheteurs vous ont fait une offre d’achat que vous avez acceptée ? Dans ce cas de figure, vous devrez choisir un notaire et fournir tous les documents nécessaires à la vente d’un bien, comme le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT), etc. Lors d’une première entrevue, les acheteurs signeront un compromis ou promesse de vente et paieront, de manière générale, un acompte d’environ 10 % pour sécuriser la transaction (non obligatoire).

Bon à savoir : Notre filiale spécialisée vous rembourse vos diagnostics immobiliers jusqu’à 400 €**

2 à 3 mois après, vous vous retrouverez de nouveau chez le notaire en compagnie des acheteurs pour signer l’acte authentique. C’est à cette occasion que vous remettrez les clés aux nouveaux propriétaires.

Une fois la maison vendue, vous pourrez lancer la procédure de divorce habituelle. Il faut qu’aucune mention de la vente du bien ou de la répartition du prix soit faite dans la convention de divorce. Si la vente est mentionnée, le droit de partage redevient dû.

Racheter la maison d’un ex-conjoint

L’un des deux conjoints souhaite continuer à vivre dans la maison en rachetant la part de l’autre ? C’est possible. Pour cela, le notaire procèdera à l'état liquidatif de la communauté.

Celui qui rachète la maison devra prendre en charge le crédit immobilier contracté (si sa capacité d’endettement le permet) et verser à son ex-conjoint une somme d'argent à titre de compensation : la soulte.

Exemple d’un calcul de rachat d’une part de maison : soulte

Le couple en cours de divorce détient à 50/50 une maison estimée à 400 000 €.

Le crédit immobilier en cours possède un restant dû de 100 000 €.

Le montant de la soulte est égal à :

(400 000 / 2) – (100 000 / 2) = 150 000 €

(Valeur de la maison / 2) – (montant du capital restant dû / 2)

Les frais de notaire pour un divorce avec bien immobilier

Les frais de notaire comprennent ses honoraires, les droits et taxes et les débours. Les honoraires du notaire en cas de divorce dépendent :

1. Du type de divorce ;

2. Du montant du patrimoine des conjoints ;

3. Des tarifs appliqués par le notaire lui-même.

Les frais de notaire pour un divorce avec bien immobilier doivent, en principe, être réglés à parts égales. Mais les conjoints peuvent convenir d’un arrangement pour payer ces frais en fonction de leurs ressources réciproques.

Divorce et vente urgente de maison : conclusion

Vous l’aurez compris : les termes “vente de maison” et “urgence” sont incompatibles, même en cas de divorce. Si vous êtes bien accompagnés, entre la mise en vente de votre bien et la signature de l’acte authentique chez le notaire, il faudra compter trois mois (hors délai de diagnostics potentiels) !

Enfin, n’hésitez pas à vous faire assister par un coach immobilier afin de vendre votre maison en urgence !

* Vous serez mis en relation avec notre filiale immobilière spécialisée pour estimer et vous accompagner à la vente de votre bien (sous réserve d’un bien situé dans une zone géographique couverte par la filiale).

** Offre réservée uniquement aux biens d’habitation et valable pour toute souscription d’un mandat de vente SQUARE BOX VENDEUR avant le 31/12/2023, au barème des honoraires d’agence et effectif à la date de signature de l’acte authentique. Réservée aux clients de la SAS Crédit Agricole Centre Loire Immo uniquement sur les départements 45, 18 et 58. Les diagnostics correspondent aux diagnostics obligatoires pour la vente hors assainissement. Remboursement à la signature de l’acte authentique avant le 31/12/2023 dans la limite de 400 € TTC. Conditions en agence. Les activités immobilières (transaction immobilière, vente de neuf, gestion locative) peuvent être proposées :

• La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, société coopérative à capital et personnel variables, agréée en tant qu'établissement de Crédit, dont le siège social est situé 8 Allée Samuel PATY, 18920 BOURGES Cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGES, sous le numéro 398 824 714, Inscrit à l’ORIAS sous le n° 07009045 en qualité de courtier d’assurance, Titulaire de la carte professionnelle Transaction, Gestion Immobilière et syndic numéro CPI 1801 2021 000 000 001 délivrée par la CCI du Cher, bénéficiant de Garantie financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle délivrées par CAMCA 53 rue de la Boétie 75008 PARIS, dans les seules agences bancaires autorisées disposant du personnel habilité. Identifiant unique CITEO : FR234430_03AXHF

• Par la SAS Crédit Agricole Centre Loire Immo au capital de 1.000.000 € sise 14 bld Rocheplatte à Orléans (45000) - Filiale de la SAS Crédit Agricole Centre Loire Services, elle-même filiale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire - Enregistrée au RCS d’Orléans sous le n°414 657 395 - TVA intracommunautaire FR 62 414 657 395 - Carte professionnelle : Transactions sur immeubles et fonds de commerce avec détention de fonds, gestion immobilière et syndic de copropriété N°CPI 4501 2015 000 000 025 délivrée par la CCI du Loiret - Garanties financières délivrées par la Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole sise 53 rue La Boétie 75008 Paris - Inscrit au registre des intermédiaires en assurance sous le n°ORIAS 09050792. CLARES IMMOBILIER et SQUARE HABITAT, marques de la SAS Crédit Agricole Centre Loire Immo